Disposer de l’équipement dont vous avez besoin est essentiel à la réussite de votre entreprise, que vous opériez dans le secteur forestier, de la construction, du transport ou de l’agriculture.
L’achat d’équipements lourds peut s’avérer coûteux et peu pratique. Heureusement, le crédit-bail offre aux entreprises de toutes tailles la possibilité d’accéder à des machines modernes et de hautes qualités à des prix abordables.
La signature d’un contrat de location d’équipement est une étape importante. Pour vous assurer que votre engagement est réaliste et rentable, familiarisez-vous avec les différents types de contrats de location. Poursuivez votre lecture pour connaître les éléments les plus importants de chaque type de contrat de location afin de faire le bon choix pour votre entreprise.
Les deux principaux types de contrats de location de matériel
Bien qu’il existe différents types de financement d’équipement par crédit-bail, ils se répartissent en deux catégories principales : les contrats de location simple et les contrats de location-financement (ASC 842), également appelés contrats de location-acquisition.
Location simple
Un contrat de location simple est un contrat dans lequel le preneur (l’entreprise) paie pour utiliser l’équipement pendant une période déterminée sans avoir l’option de l’acheter à la fin de la période. Le bailleur (société de crédit-bail) reste propriétaire de l’équipement pendant toute la durée du bail. Ce type de location convient aux entreprises qui ont besoin d’un équipement de manière temporaire ou qui souhaitent éviter la responsabilité de la propriété.
Voici les principales caractéristiques d’un contrat de location simple :
- Traité comme une dépense de location à des fins fiscales (déductible à 100 %).
- L’équipement n’est pas inscrit à l’actif du bilan du preneur.
- La durée du bail est généralement plus courte que la durée de vie utile de l’équipement.
- Le preneur a la possibilité de restituer l’équipement ou de renouveler le contrat de location à la fin de la durée du contrat.
- La durée du bail est courte par rapport à la durée de vie utile de l’actif (généralement moins de 75 %).
- Il n’y a pas de transfert de propriété au preneur à la fin du contrat de location.
- Le preneur traite les loyers comme une charge d’exploitation dans son compte de résultat.
Voici quelques exemples courants de contrats de location simple d’équipements et d’actifs :
- La location de véhicules tels que des voitures, des camions ou des fourgonnettes pour une flotte d’entreprise pendant quelques années ;
- La location d’équipements de construction tels que des excavateurs, des bulldozers ou des grues pour un projet spécifique ;
- La location d’équipements de bureau tels que des photocopieurs, des imprimantes ou des systèmes téléphoniques pour une durée déterminée ;
- La location de machines lourdes comme les chariots élévateurs ou les équipements de fabrication pour une utilisation temporaire.
Location-financement (capital)
Un contrat de location-financement est structuré de la même manière qu’un prêt. Le prêteur achète l’équipement lourd et le loue à l’entreprise (preneur) pour une durée déterminée. À la fin de la période, le preneur a la possibilité d’acheter l’équipement en payant le montant résiduel fixé au début du contrat de location. Ce type de location est idéal pour les équipements de longue durée tels que les camions, les remorques et les machines de construction lourde.
Principales caractéristiques d’un contrat de location-financement
- Le preneur inscrit l’équipement à l’actif et les loyers au passif de son bilan.
- Le preneur peut déduire l’amortissement et les charges d’intérêt à des fins fiscales.
- La durée du bail couvre une grande partie de la durée de vie utile de l’équipement.
- Le locataire supporte les risques et les bénéfices de la propriété pendant la période de location.
- La durée du bail couvre une grande partie (généralement plus de 75 %) de la durée de vie utile estimée de l’équipement.
- Le preneur a la possibilité d’acheter le bien à la fin du contrat à un prix avantageux/nominal.
Voici quelques exemples courants de contrats de location-financement (capital) :
- La location de machines de production ou d’équipements lourds pendant la majeure partie de leur durée de vie utile, avec une option d’achat à la fin du contrat pour un montant nominal. Par exemple, la location de presses d’imprimerie industrielles ou de machines à commande numérique ;
- La location de véhicules tels que des camions ou des équipements de construction pendant la majeure partie de leur durée de vie économique, avec transfert de propriété à la fin du bail. Cette formule est courante pour les entreprises de transport et de logistique ;
- La location d’avions ou de navires pour les compagnies aériennes et maritimes, lorsque la durée du bail couvre une grande partie de la vie utile de l’actif ;
- La location d’équipements médicaux spécialisés tels que les IRM ou les tomodensitomètres pour les hôpitaux et les cliniques, avec une option d’achat à la fin du contrat ;
- La location de matériel informatique et d’équipements de centres de données pour les entreprises technologiques, avec des périodes de location proches des calendriers d’amortissement des actifs.
Autres types de location de matériel
Il existe trois autres types de contrats de location de matériel que les entreprises canadiennes peuvent rencontrer lorsqu’elles cherchent à acquérir les machines dont elles ont besoin pour opérer sur un marché concurrentiel.
Bail TRAC
Le crédit-bail TRAC est un type spécialisé de contrat de location-exploitation de véhicules et de remorques qui offre la possibilité d’ajuster les modalités de paiement, la durée du bail et les valeurs résiduelles pendant la période de location, tout en permettant de partager le produit de la vente à la fin du bail.
Cession-bail
Une cession-bail est une transaction financière par laquelle une entreprise vend un actif (généralement un bien immobilier ou un équipement) à un acheteur, puis le loue au nouveau propriétaire pour une période prolongée. À la fin de la période de location, le locataire peut avoir la possibilité de racheter l’actif, de prolonger le bail ou de le restituer au bailleur.
Contrat de financement d’équipement (CFE)
Un contrat de financement d’équipement (CFE) est un type de contrat de financement qui combine des éléments d’un prêt et d’un bail. Il permet à une entreprise d’acquérir des équipements tout en conservant la propriété, comme dans le cas d’un prêt, mais avec des paiements périodiques fixes structurés comme dans le cas d’un crédit-bail.
Comment choisir le bon contrat de location d’équipement ?
Le choix du bon contrat de location pour votre entreprise dépend de nombreux facteurs. Prenez toujours le temps de consulter plusieurs institutions de financement et posez autant de questions que possible avant de vous décider.
Voici quelques lignes directrices générales pour choisir le bon type de contrat de location :
- Les contrats de location simple permettent aux entreprises d’utiliser des actifs pendant une partie de leur durée de vie utile sans avoir à en assumer la charge de la propriété. C’est un bon choix si vous avez besoin d’une utilisation temporaire de l’actif.
- Les contrats de location-financement sont un bon choix lorsque le preneur a l’intention d’utiliser l’actif pendant la majeure partie de sa durée de vie économique et d’en acquérir éventuellement la propriété, tout en bénéficiant d’un financement à 100 % et d’avantages fiscaux.
- Les baux TRAC sont principalement utilisés pour la location de véhicules à moteur, de camions et de remorques destinés à un usage commercial. Les grandes flottes d’entreprises ont recours à ce type de location en raison de la flexibilité et des économies potentielles qu’elles offrent.
- Les contrats de cession-bail sont couramment utilisés par les entreprises qui cherchent à lever des fonds pour financer leur expansion, le remboursement de leurs dettes ou d’autres investissements, tout en conservant l’usage de leurs actifs essentiels.
- Les contrats de financement d’équipements sont une option de financement populaire pour les entreprises qui acquièrent des équipements qui conservent une valeur significative au cours de leur durée de vie utile.
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Le crédit-bail est une excellente option pour l’acquisition d’équipements commerciaux et industriels, que ce soit à court ou à long terme. Il permet aux entreprises d’accéder à la machinerie dont elles ont besoin, même sans capital initial.
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