Lorsque vient le temps d’acquérir de l’équipement pour votre entreprise au Québec — qu’il s’agisse d’équipement de construction, de matériel de transport, d’appareils médicaux ou d’outils agricoles — vous avez généralement deux options de paiement principales : le crédit-bail ou le financement.
Ces deux solutions vous permettent d’accéder à l’équipement dont vous avez besoin sans avoir à débourser la totalité des coûts d’entrée de jeu. Elles se distinguent toutefois l’une de l’autre en ce qui a trait à la propriété, à l’impact sur les flux de trésorerie, à la flexibilité et au traitement fiscal.
Poursuivez votre lecture pour en apprendre davantage sur ces deux approches et prendre la bonne décision pour l’acquisition d’équipement pour votre entreprise québécoise.
Points clés
- Le financement signifie que vous êtes propriétaire de l’équipement. Le crédit-bail signifie que vous le louez.
- Le crédit-bail a des coûts initiaux et des paiements mensuels moins élevés. Le financement a des coûts initiaux et des paiements mensuels plus élevés, mais il prend fin lorsque le prêt est entièrement remboursé.
- Le financement vous donne une totale liberté d’utiliser, de modifier ou de revendre l’équipement. Le crédit-bail peut être assorti de restrictions d’utilisation et de pénalités, selon les modalités de votre contrat.
- Les paiements de crédit-bail sont une dépense d’exploitation directe. Avec le financement, vous immobilisez l’actif et réclamez l’amortissement.
Définition de « financement » au Québec
Le financement, c’est lorsque vous empruntez de l’argent pour acheter un bien (équipement, véhicule, etc.) et que vous vous engagez à rembourser le prêteur, avec intérêt, sur une période déterminée.
Comment fonctionne le financement d’équipement au Québec
- Vous sélectionnez le bien et vous vous entendez sur un prix d’achat.
- Une banque, une caisse populaire, un concessionnaire ou une entreprise de financement vous accorde un prêt pour la majorité (ou la totalité) de ce prix.
- Vous effectuez des paiements mensuels fixes qui incluent une partie du capital et des intérêts.
- La propriété vous est généralement transférée au moment de l’achat (bien que le prêteur puisse détenir un privilège jusqu’à ce que le prêt soit entièrement remboursé).
- Dans la plupart des cas, vous payez la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur le prix d’achat total au moment de l’acquisition (ces taxes sont récupérables si votre entreprise est inscrite aux fichiers de taxes).
Définition de « crédit-bail » au Québec
Le crédit-bail, c’est lorsque vous louez un bien à un bailleur (l’entreprise de crédit-bail ou le concessionnaire) pour une période déterminée, avec la possibilité de le retourner, de renouveler le contrat ou de l’acheter à la fin pour un prix convenu d’avance (valeur résiduelle).
Comment fonctionne le crédit-bail d’équipement au Québec
- Vous choisissez le bien et vous vous entendez sur une durée de location (souvent de 2 à 7 ans pour de l’équipement).
- Vous signez un contrat de crédit-bail qui précise les paiements mensuels, la valeur résiduelle et les conditions d’utilisation.
- Vous effectuez des paiements mensuels couvrant uniquement la dépréciation du bien et les frais de financement pendant la durée du crédit-bail.
- Le bailleur demeure le propriétaire du bien, à moins que vous ne décidiez de l’acheter à la fin du contrat.
- Au Québec, la TPS et la TVQ sont appliquées à chaque paiement mensuel, et non sur la valeur totale du bien au début de la période de location.
Les contrats et procédures de crédit-bail et de financement sont régis par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur (pour les particuliers).
Financement ou crédit-bail d’équipement au Québec : 7 facteurs clés
Maintenant que vous comprenez bien les notions de base, examinons plus en détail les sept principaux facteurs à connaître pour prendre la bonne décision entre le crédit-bail et le financement. N’oubliez pas que si vous rencontrez un terme qui ne vous est pas familier, vous pouvez consulter notre lexique des termes du crédit-bail d’équipement pour obtenir des éclaircissements.
1. Quel est l’impact du financement par rapport au crédit-bail sur la propriété de l’équipement?
Avec le crédit-bail d’équipement, vous louez l’équipement pour une durée déterminée, souvent de 2 à 7 ans. À la fin du contrat, vous pouvez le retourner, prolonger la location ou l’acheter à une valeur résiduelle établie dans le contrat. Vous n’êtes pas propriétaire de l’équipement à moins d’exercer l’option d’achat, si une telle option est incluse dans votre contrat. N’oubliez pas qu’il existe plusieurs types de crédits-bails d’équipement. Assurez-vous de bien vous informer avant de signer.
Avec le financement d’équipement, vous vous dirigez vers la pleine propriété de l’équipement. Une fois le prêt remboursé, le bien vous appartient. Vous pouvez continuer à l’utiliser, le vendre ou l’échanger.
2. Paiements mensuels : qu’est-ce qui est le plus abordable, le financement ou le crédit-bail?
Pour le crédit-bail, les paiements sont généralement moins élevés puisque vous ne couvrez que la dépréciation pendant la durée du contrat, ainsi que les intérêts et les frais. N’oubliez pas que de nombreux facteurs peuvent influencer les taux de crédit-bail d’équipement. Les paiements se poursuivent tant que vous louez de l’équipement neuf ou amélioré.
Pour le financement, les paiements sont généralement plus élevés qu’avec le crédit-bail, car vous remboursez la totalité du prix d’achat en plus des intérêts. Les paiements prennent fin une fois le prêt remboursé.
3. Quels sont les coûts initiaux d’acquisition d’équipement : qu’est-ce qui est le moins coûteux, le crédit-bail ou le financement?
Le crédit-bail d’équipement exige généralement un déboursé initial minimal, souvent seulement le premier versement et les frais administratifs. La taxe de vente est appliquée à chaque paiement plutôt que sur le montant total au début. Ce n’est qu’un des nombreux avantages du crédit-bail d’équipement.
Le financement d’équipement exige souvent une mise de fonds initiale. Au Québec, les taxes de vente (TPS et TVQ) sont payées sur la totalité du prix d’achat au moment de l’acquisition. Cela peut être un sérieux frein pour de nombreuses PME québécoises.
4. Comment les contrats de crédit-bail et de financement diffèrent-ils en termes de restrictions d’utilisation et d’usure de l’équipement?
Si vous optez pour le crédit-bail, vous pourriez être confronté à des restrictions d’utilisation (nombre d’heures de fonctionnement, état au moment du retour). Une utilisation excessive ou des dommages peuvent entraîner des pénalités. Cela dépend toutefois des modalités de votre contrat de crédit-bail. La meilleure façon d’éviter les erreurs courantes de crédit-bail d’équipement est de vous informer au préalable.
Si vous choisissez de financer votre équipement, vous n’aurez aucune restriction d’utilisation. Vous décidez de l’intensité d’utilisation de l’équipement, mais une usure importante peut affecter la valeur de revente.
5. J’ai besoin de flexibilité : devrais-je choisir le crédit-bail ou le financement d’équipement lourd pour mon entreprise?
Lorsque vous avez recours au crédit-bail, les modifications sont généralement interdites, à moins qu’elles soient approuvées par le bailleur. Mettre fin à un contrat de crédit-bail de manière anticipée peut être coûteux, bien que certains contrats permettent le transfert à une autre entreprise.
Le financement vous permet de modifier, de moderniser ou de revendre l’équipement sans restrictions. Vous pouvez le remplacer à tout moment, mais vous devez alors rembourser le solde du prêt.
La planification peut faire une grande différence. Une évaluation complète de vos besoins en équipement vous aidera à déterminer clairement le degré de flexibilité dont vous avez réellement besoin et la meilleure façon d’obtenir l’équipement adapté à votre travail.
6. Coûts à long terme : qu’est-ce qui est le plus abordable à long terme, le crédit-bail ou le financement?
Le crédit-bail offre des paiements prévisibles et des mises à niveau faciles. À long terme, la location répétée peut coûter plus cher que d’être propriétaire, mais de nombreux facteurs sont à prendre en compte. En effectuant une analyse complète des coûts initiaux par rapport au coût total de possession, vous pourrez déterminer si le financement ou le crédit-bail est la meilleure option pour votre situation.
Le financement est souvent plus rentable si vous conservez l’équipement au-delà de la durée du prêt. Une fois le prêt remboursé, les seuls coûts sont l’entretien et l’exploitation.
7. Impôts et comptabilité au Québec : le crédit-bail et le financement offrent différents avantages
Pour le crédit-bail, les paiements sont traités comme une dépense d’exploitation et sont entièrement déductibles au cours de la période où ils sont engagés. Les taxes de vente sont réparties sur la durée du contrat de crédit-bail. Cela peut améliorer les flux de trésorerie et réduire le revenu imposable à court terme. Vous pouvez en apprendre davantage sur les avantages fiscaux du crédit-bail dans notre article dédié.
Lorsque vous financez de l’équipement, vous immobilisez le bien à votre bilan et vous demandez l’amortissement fiscal (déduction pour amortissement) selon les règles de l’ARC et de Revenu Québec. Les taxes de vente sont récupérables si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, mais vous devez les payer au moment de l’acquisition.
Crédit-bail ou financement au Québec : le meilleur choix dépend des besoins de votre entreprise
Le crédit-bail pourrait convenir à votre entreprise si :
- vous avez besoin de la technologie ou de l’équipement le plus récent avec des mises à niveau fréquentes;
- vous souhaitez réduire les coûts initiaux et avoir des dépenses mensuelles prévisibles;
- vous voulez préserver vos liquidités pour d’autres besoins de l’entreprise.
Le financement pourrait convenir à votre entreprise si :
- vous prévoyez d’utiliser l’équipement pendant de nombreuses années;
- vous voulez créer de la valeur dans des actifs;
- un déboursé initial plus important ne vous dérange pas.
Soluco aide les entreprises québécoises à acquérir l’équipement dont elles ont besoin
Au Québec, le crédit-bail offre de la flexibilité, des coûts initiaux moins élevés et des avantages fiscaux potentiels pour les besoins d’équipement à court terme ou ceux qui évoluent rapidement. Le financement procure la propriété du bien, des économies à long terme et un contrôle total sur l’actif. Le bon choix dépend de votre secteur d’activité, de la rapidité avec laquelle votre équipement devient désuet et de vos priorités en matière de flux de trésorerie.
Obtenez des réponses à toutes vos questions sur le financement et le crédit-bail d’équipement auprès de l’équipe de courtiers de Soluco. Notre objectif est d’aider votre entreprise à croître en fournissant des solutions de financement sur mesure aussi rapidement et efficacement que possible. Nous approuverons votre demande de crédit-bail dans les 24 à 48 heures ouvrables. Contactez-nous dès aujourd’hui pour parler à un courtier expérimenté.